Etre polyhandicapé et avoir une carte d’identité
n’est pas toujours facile !

Bien qu’elle ne soit pas encore obligatoire, la carte nationale d’identité est souvent demandée lors de certaines formalités administratives.

Suite aux difficultés rencontrées par plusieurs familles voulant établir une carte d’identité pour leur enfant ou pour un adulte handicapé dont ils ont la responsabilité tutélaire, Enfance-Espérance a pris l’initiative d’adresser un courrier au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour les sensibiliser aux problèmes concernant la photographie de la carte nationale d’identité.
En effet, les normes sont parfois impossibles à respecter pour les personnes polyhandicapées et la photo est refusée par la préfecture.
Ce courrier a retenu leur attention et nous avons les réponses suivantes :

• Le Ministre de l’Intérieur nous précise que des instructions ont été données en 2006 aux préfectures pour que les photos produites par des personnes handicapées, adulte ou enfant, soient acceptées sous réserve que la tête soit entièrement visible et que la qualité de l’image soit conforme à la norme ISO/ IEC 19794-s 2005, rendue obligatoire par le règlement européen (luminosité, contraste, éclairage, …).

• La Direction Générale de l’Action Sociale ( sous direction des personnes handicapées) retient, quant à elle, la proposition de notre association : que la commission départementale de l’autonomie autorise l’utilisation d’une photographie moins exigeante quand le handicap de la personne ne permet pas de répondre aux normes requises. Elle propose au ministère de l’Intérieur que la demande de Carte Nationale d’Identité soit accompagnée d’un certificat médical attestant du polyhandicap et de l’impossibilité de respecter intégralement la norme et que, dans ce cas, il y ait un assouplissement pour la qualité de la photo.

C’est maintenant au Ministère de l’Intérieur de répondre au courrier de la Direction Générale de l’Action Sociale.

La présidente de l’association a demandé l’appui de l’UDAPEI pour faire aboutir ce dossier et Monsieur TESSE, nouveau président de l’URAPEI a adressé un courrier au Préfet de Savoie.

Cet article a été posté le 23/9/09 à 14:51 et est classé sous ADMINISTRATIF. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou un trackback à partir de votre propre site.