Allocations
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
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Une personne qui assume la charge d’un enfant handicapé a droit à une allocation d’éducation de l’enfant handicapé, si l’incapacité permanente de l’enfant est au moins égale à un taux déterminé.
Est concerné tout enfant âgé de moins de 20 ans, dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % ou compris entre 50 et 79 % s’il fréquente un établissement adapté, s’il nécessite des soins.
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Un complément d’allocation est accordé pour l’enfant atteint d’un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l’aide d’une tierce personne. Il existe 6 compléments selon l’importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l’aide nécessaire.
Lorsqu’une personne seule élève son enfant qui bénéficie d’un des compléménts de 2 à 6, elle perçoit également la majoration spécifique ‘parent isolé’.
Lorsque l’enfant est en établissement, l’allocation et ses compléments sont versés au pro-rata des retours à la maison.
Code de la sécurité sociale articles L541-1 à L541-4
Décret n°93-1216 du 4 novembre 1993 relatif au guide-barème
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide du classement dans l’une des 6 catégories en évaluant la nécessité ou non d’avoir recours à une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne et l’impact de la maladie de l’enfant sur l’activité professionnelle des parents.
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- Organisme financeur CAF
- Voir les conditions des 6 compléments AEEH
- Conditions et montants de l’allocation éducation enfant handicapé : AEEH
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L’allocation adulte handicapé (AAH).
Le handicap est la conséquence d’une incapacité : l’ Allocation Adulte Handicapée (AAH) est un revenu de subsistance qui permet aux personnes handicapées de faire face aux charges de la vie courante.
Elle est versée suivant des conditions liée au handicap, de résidence, d’âge (avoir plus de 20 ans) et de ressources.
L’AAH ne doit pas être en dessous d’un montant minimal (déduction du forfait journalier en cas d’hospitalisation , …)
Lorsqu’une personne handicapée perçoit d’autres revenus que l’AAH, elle peut bénéficier d’une allocation mensuelle réduite, dont le montant correspond à la différence entre la moyenne mensuelle de ses autres revenus et le montant de l’AAH.
Complément de ressources et majoration pour la vie autonome ne sont accordés que si la personne handicapée occupe un logeùment autonome.
- L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) a été revalorisée :
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Au 1er avril 2010, elle est de 696,63 € par mois.
Au 1er septembre 2010, elle sera de 711,95 € par mois.
- Organisme financeur CAF (ou MSA)
- Conditions et montants de l’allocation adulte handicapé : AAH
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L’allocation compensatrice tierce personne (ACTP)
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L’ACTP sera progressivement remplacée par la PCH : seules les personnes déja titulaires de l’ACTP peuvent au moment du renouvellement, choisir entre conserver leur ACTP ou demander la prestation de compensation du handicap.Elle est versée lorsque le taux d’incapacité est d’au moins 80 % et si vous pouvez prouver la nécessité de l’aide d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie courante.- Organisme financeur : Conseil Général - Montant de l’ACTP : Il varie entre 40 % et 100 % d’un montant mensuel selon vos besoins. .
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.La prestation de compensation du handicap (PCH) .
L’objectif de la PCH est d’attribuer une aide financière aux personnes handicapées qui ont des besoins liés à une perte d’autonomie.
Elle couvre les aides humaines, les aides techniques (ex fauteuil , lit-douche , …) , l’aménagement d’un logement, d’un véhicule, une aide animalière ou d’autres aides spécifiques exceptionnelles. La Direction Générale de l’Action Sociale a publié le Vade-mecum de la prestation de compensation. Ce document (version 2007) comprend différentes fiches répondant aux interrogations que l’on peut avoir sur la PCH : vade-mecum.
Conditions et modalités de la PCH.
Si vous le souhaitez, elle peut être versée pour un enfant handicapé de moins de 20 ans à la place du complément AEEH, pour compenser les besoins particuliers de votre enfant : Ci-après quelques articles pour vous aider à faire votre choix. Les adultes peuvent également en bénéficier en complément de l’AAH.
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- Organisme financeur : CONSEIL GENERAL
- PCH : Tarifs et montants applicables de la PCH au 01/01/2010
- Imposition :
La PCH , prestation reçue par la personne handicapée n’est pas imposable sur les revenus de la personne handicapée; par contre elle est imposable pour l’aidant familial lorsque l’aide humaine a été accordée.
Si l’aidant familial reçoit cette PCH pour un emploi direct, il doit la déclarer comme un salaire au même titre que les autres salariés. (le salaire peut éventuellemnt être payé grâce aux CESU et les cotisations doivent être payées directement à l’URSSAFF).
Si l’aidant familial reçoit cette PCH sous forme de dédommagement, elle devra être déclarée sur la déclaration complémentaire 2042 C au titre des revenus bénéfices non commerciaux et non professionnels
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Pour en savoir plus sur la PCH
Ci-dessous quelques articles pratiques pour choisir entre “complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé” et “prestation de compensation”:
Vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans et vous avez besoin d’aide pour compenser les besoins particuliers de votre enfant, qu’il s’agisse de besoins d’aide ou d’accompagnement humain ou de frais liés au handicap. Désormais, sous conditions, vous pouvez choisir entre le complément de l’AEEH et la prestation de compensation (PCH).
Lire les articles de l’UNAPEI : PCH et PCH Enfants
Lire la fiche MDPH de la Savoie : MDPH_PCH_Enfants
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L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
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L’AJJP est accordée selon certaines conditions lorsque vous décidez d’arrêter ponctuellement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant handicapé :
- Organisme financeur CAF (ou MSA)
- Conditions et montants de l’: AJPP
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Le Chèque Santé
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- Votre enfant est polyhandicapé et n’a que l’AAH comme ressource : il peut bénéficier d’une aide au financement d’une complémentaire santé (mutuelle , …)
Il vous suffit de remplir le formulaire chèque santé et de l’envoyer à votre centre de sécurité sociale : une démarche facile et immédiate.
L’aide pour une complémentaire santé donne droit à :
- une attestation-chèque à faire valoir auprès de sa complémentaire santé actuelle ou de celle que vous choisirez librement et à titre individuel : le montant annuel (au 1er août 2009) de cette aide est de 100 € par an pour les - de 25 ans, 200 € de 25 à 49 ans , ….
- la dispense de l’avance de frais sur la partie prise en charge par l’Assurance Maladie lors des consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. ____________________________________________________________________________________________________