NOS STATUTS
Article 1 - Forme – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « ENFANCE-ESPERANCE », Association des Parents et Amis des Personnes Polyhandicapées de Savoie.
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Article 2 - Objet
Cette Association a pour but :
- d’agir par tous les moyens et dans tous les domaines (réunions, manifestations, services) pour promouvoir une meilleure prise en charge du handicap.
- d’accompagner les familles dans le cadre du handicap,
- de réfléchir à la politique du handicap en relation avec d’autres Associations,
- de représenter les parents auprès de tous les organismes concernés directement ou indirectement par la prise en charge des personnes polyhandicapées (organismes de gestion ou de tutelle, par exemple),
- de défendre les droits des personnes polyhandicapées et, si besoin, d’ester en justice.
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Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 67 rue St François de Sales 73000 CHAMBERY.
Il pourra être transféré par décision prise par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 ou par décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple.
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Article 4 – Composition des membres
L’Association se compose de :
- membres de droit, à savoir : tout parent ou tuteur légal d’un enfant polyhandicapé,
- membres actifs, à savoir : les parents ou tuteurs légaux d’un enfant polyhandicapé et les amis versant une cotisation annuelle,
- membres d’honneur
- membres bienfaiteurs ne payant pas de cotisations et invités aux assemblées générales, sans voix délibérative.
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Article 5 - Cotisation
Tout membre actif s’engage obligatoirement au respect des présents statuts et également à s’acquitter d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
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Article 6 - Radiation La qualité de membre actif se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 7 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations versées par ses membres,
- les subventions,
- les dons,
- les recettes de manifestations.
Article 8 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 20 membres maximum élus pour deux années par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les parents membres actifs de l’Association représenteront au moins 75 % du nombre total d’administrateurs. Si toutefois, le nombre de candidats amis dépasse les 25 % du nombre total d’administrateurs, le vote de l’Assemblée Générale Ordinaire déterminera les candidats amis retenus.
En cas de postes vacants constatés à l’Assemblée Générale intermédiaire, une élection complémentaire est organisée ; les membres élus à cette occasion reçoivent un mandat d’un an jusqu’à l’Assemblée Générale suivante, qui procédera au renouvellement complet du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un Président et éventuellement un Vice-Président,
- un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-Adjoint,
- un Trésorier et éventuellement un Trésorier-Adjoint,
- et au maximum deux autres membres, sans attribution particulière, élus par le Conseil d’Administration, avec voix délibérative.
Le Président est choisi parmi un candidat parent ou tuteur légal d’un enfant polyhandicapé.
Tout membre du Bureau est révocable par le Conseil d’Administration, par un vote ayant obtenu la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Pour ester en justice, un membre du Bureau peut être désigné, à savoir : soit le Président, soit le Secrétaire ou bien le Trésorier après délibération et accord du Conseil d’Administration
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Article 9 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande de six de ses membres ayant voix délibérative.
Pour statuer valablement, 50 % au moins des membres du Conseil d’Administration devront obligatoirement être présents ou représentés.
Le vote se fait à mains levées ou à bulletins secrets si, au moins, un des administrateurs en exprime la demande.
Chaque membre absent peut donner procuration écrite à tel autre membre pour le représenter ou voter à sa place.
Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut inviter occasionnellement qui il souhaite, sans voix délibérative.
Les administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.
Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire sont conservés au siège social et peuvent être consultés à la demande des adhérents.
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Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président et du Secrétaire adressée au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation à laquelle sont joints le rapport d’activité, le rapport financier et les pouvoirs
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée. Il expose la situation morale de l’Association et rend compte de l’ensemble des activités lors de l’année écoulée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut ensuite se prononcer par un vote sur le quitus à donner au Bureau.
Seuls, les membres actifs, à jour de leur cotisation, ont droit de vote ; chacun disposant d’une voix. Les membres actifs absents à l’assemblée générale peuvent donner procuration à un membre actif de leur choix. Les membres actifs présents ne peuvent disposer de plus de trois procurations chacun.
Pour statuer valablement, l’assemblée générale devra réunir, au moment des votes, au mois 50 % plus un, des membres actifs, à jour de cotisation.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, s’il y a lieu, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants, comme indiqué à l’article 8.
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Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Elle se réunit à l’initiative du Président et du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs de l’Association.
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et communiqué quinze jours à l’avance aux participants.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra compter au moins les deux tiers plus un des membres actifs, à jour de cotisation, présents ou représentés.
Chaque membre présent ne pourra disposer de plus de trois procurations.
Si, à la suite d’une première convocation, le quorum n’était pas atteint, le Conseil d’Administration convoque dans les quinze jours qui suivent une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui délibérera valablement quelque soit le nombre de participants.
Seules les questions à l’ordre du jour de la réunion précédente peuvent être examinées.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants, présents ou représentés. Les votes se font à mains levées ou à bulletins secrets si la demande est exprimée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur des questions exceptionnelles concernant la vie de l’Association.
Elle est seule compétente pour :
- apporter aux statuts toute modification utile,
- décider de la dissolution de l’Association.
Il est établi un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont conservés au siège social et peuvent être consultés à la demande des adhérents.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
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Article 13 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. L’actif net de l’Association sera attribué en respectant les buts qu’elle se proposait d’atteindre.
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Article 14 – Formalités
Le Président de l’Association fait connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département, tous les changements intervenus dans les statuts ainsi que dans l’administration de l’Association.
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- A CHAMBERY, le 15 avril 2008
Statuts certifiés conformes
- Le Président, Le Secrétaire,
- Mme Martine POMMARAT Mme Nadine FROEHLICH